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SOS PAPIERS propriétaire du site https://www.candybulle.com est inscrite au registre du commerce et à l’AFSCA sous le numéro suivant :
Numéro d’établissement : 2.291.712.793
TVA BE 0729.681.609
Son siège est à 1070 Bruxelles Et son adresse de courrier électronique est : info@candybulle.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site candybulle.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de “signature numérique”.

Tous les prix de la boutique en ligne candybulle.com sont TTC
La T.V.A. appliquée est de 0%, CandyBulle est sous régime de franchise.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par candybulle.com au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de candybulle.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site candybulle.com

CandyBulle ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où candybulle.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment. Cependant, le prix de vente constaté sur le site : candybulle.com au moment du “clic” sera le prix retenu pour la facturation.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que candybulle.com n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site candybulle.com et que CandyBulle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. candybulle.com ne peut être tenu responsable de l’état d’arrivée des produits dès lors où les emballages de transport seraient endommagés (voir Livraison) par la faute du transporteur.

Force majeure

Aucune des parties n’auraient failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de maximum un mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Livraison
1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, candybulle.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

CandyBulle propose le service bpost ou GLS pour le transport de ses produits. Le client ne peut avoir le choix du transporteur. CandyBulle choisit le meilleur rapport qualité/prix quant à la destination du produit commandé.

2 - Les délais de livraison

Les délais de livraison annoncés le sont à titre d’information et sont fournis par les prestataires . CandyBulle ne peut être tenu responsable des délais non respectés dès lors où la commande aurait été expédiée dans les délais annoncés, soit dans les 48h suivant la validation de la commande, si celle-ci est passée après 8h (hors Week-end et Jours fériés). Lors d’un paiement par virement, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du virement.

3 - Réception

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera SI possible à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le client les détaillera précisément, demande de photos à l’appui, par email qu’il adressera à candybulle.com. Les dispositions de l’article « Loi applicable » ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.candybulle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CandyBulle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la Loi expliqué par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/07/21/2016009485/justel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Paiement de la marchandise

Nous vous proposons 2 moyens de paiements pour le règlement de votre commande :
– Par virement bancaire
– Par PayPal

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site : candybulle.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CandyBulle. Pour toutes contestations de quelques ordres qu’elles soient concernant nos ventes, le tribunal de Bruxelles, Belgique, sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de livraisons.

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